La tontine en ligne
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Conditions Générales d'Utilisation

Afin d'utiliser les services La Tontine En Ligne, l'utilisateur doit accepter sans réserve les conditions générales d'utilisation ci-dessous.

1-Âge légal


Afin d'utiliser les services La Tontine En Ligne, l'utilisateur doit avoir 16 ans ou plus.

2-Documents personnels


- Afin d'utiliser les services La Tontine En Ligne, l'utilisateur doit fournir des pièces d'identité en cours de validité. Toute falsification de ces documents peut mener à des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.
- Les documents personnels sont conservés pendant une durée de 7 ans après la fermeture du compte.
- Squirroo S.A.S.U garde une copie des documents supprimés par les utilisateurs pour des raisons d'enquête si besoin est ultérieurement.
- Pour la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement terroriste, les documents personnels sont vérifiés par une société externe pour des processus de KYC (Know Your Customer). Il s'agit de la validation des pièces personnelles afin de valider leurs authenticités. Ce processus est requis par la Banque de France.

3-Fonctionnement


- Pour l'utilisation des services du site www.latontineenligne.com des frais s'appliquent. Le détail des frais est disponible dans la page Tarifs

- Lors de la participation à une Tontine, l'utilisateur a la possibilité de voir toutes les informations concernant la Tontine : L'administrateur de la tontine (exemple : Gaël Durand), le montant (exemple : 200€), la fréquence (exemple : mensuelle), les personnes ayant déjà confirmé leur participations et les invitations qui sont en cours. Ces invitations correspondent aux personnes qui ont été invitées par l'administrateur et qui n'ont pas encore confirmé leur participation. L'utilisateur s'assure lui-même qu'il connait les personnes avec qui il décide de participer à une tontine. La Société Squirroo SASU agit en tant qu'intermédiaire, et ne peut donc ni se porter garante en cas d'impayé de la part d'un membre, ni procéder à remboursement quelconque.

- Lors de la participation à une Tontine, le paiement se fait par Carte. Afin de valider sa participation à une tontine, l'utilisateur est invité à saisir les coordonnées de sa carte bancaire. Il aura une case à cocher "Enregistrer la carte". Cocher cette case est obligatoire afin de pouvoir effectuer les débits futurs correspondants aux cotisations régulières des tontines. Une fois sa participation confirmée, sa carte bancaire sera débitée d'un montant de 5 euros. Le montant des 5 euros sera déduit de la prochaine cotisation. Par exemple, si on participe à une tontine de 200 € par mois, 5€ seront payés lors de la confirmation de participation et lors de la prochaine cotisation, 195 € uniquement seront débités.
En cas d'annulation de la Tontine, ce montant n'est pas remboursé.

- Une fois tous les utilisateurs ont confirmé leur participation, l'administrateur de la tontine, pourra voir les choix respectifs de l'ordre de chaque utilisateur pour le reversement de la tontine. Par exemple : Premier, Dernier, Plutôt au début, Plutôt à la fin, Au milieu ou indifférent. Il pourra ainsi décider de l'ordre de reversement de la tontine en fonction des souhaits de chacun des participants. Cet ordre n'est pas établi par le site www.latontineenligne.com mais plutôt par l'administrateur de la tontine.

- L'administrateur a la possibilité d'annuler la participation d'un utilisateur.

- Un participant à une tontine peut décider d'annuler sa participation avant le démarrage de la tontine sans passer par l'administrateur s'il le souhaite en envoyant un message sur la page de contact.

- Une tontine peut rester ouverte sans être lancée pendant une période de 2 ans maximum. Au-delà de ce délai, si la tontine n'a pas été lancée elle peut être annulée et les montants correspondant aux confirmations des participations ne peuvent pas être remboursés.

- Avant chaque prélèvement sur une carte bancaire pour les cotisations régulières, un mail de rappel est envoyé à l'utilisateur 3 jours au moins avant le prélèvement. L'utilisateur doit s'assurer que son compte est alimenté, les plafonds de paiement sur sa carte ne sont pas atteints et que les prélèvements sur sa carte son possibles avec sa banque. En cas de prélèvement rejeté, une deuxième tentative de prélèvement est effectuée dans un délai de 24 heures. Si le deuxième prélèvement échoue, l'utilisateur est donc déclaré en retard de paiement vis-à-vis des autres participants et sera facturé d'un montant de 10 euros. Au-delà de trois jours de retard, l'utilisateur est considéré en défaut de paiement et sera facturé de 10€ supplémentaires. En cas de retard ou de défaut de paiement avant le reversement de la Tontine, les autres participants sont informés de la personne en défaut ou en retard.

- Avant l'expiration de sa carte bancaire, l'utilisateur recevera un email de rappel de changement de carte. En plus l'utilisateur a la possibilité de changer de carte à n'importe quel moment. L'utilisateur peut avoir plusieurs cartes pour différentes tontines. Lors d'un changement de carte, l'utilisateur est invité à faire un paiement d'un montant de 5€ qui sera déduit aussi de la prochaine cotisation comme pour la première participation. En cas de changement de carte tardif (c'est à dire, après son expiration) si un paiement a été refusé, les pénalités de retard précédentes s'appliquent.

- Une fois la tontine démarrée, l'utilisateur reçoit par email, le calendrier de tous les paiements/prélèvements qui se feront sur sa carte/compte en banque. Une tontine ayant démarrée ne peut plus être modifiée.

- L'utilisateur doit télécharger sur le site www.latontineenligne.com les pièces suivantes avant la date communiquée de reversement de sa tontine : Pièce d'identité, Justificatif de domicile en Europe et un RIB.

- Le reversement de la tontine est effectué sur le compte bancaire communiqué dans le RIB de l'utilisateur.

- En cas de défaut de paiement d'un des membres après le reversement de la Tontine, l'opération est annulée et le dernier participant à avoir reçu l'argent a l'obligation de le restituer afin de faire la régularisation entre les membres. La Tontine En Ligne n'est pas un établissement de crédit et ne peut en aucun cas prêter avoir une position de prêteur vis-à-vis d'un participant. En cas de non-respect de cette règle, le participant s'expose à des poursuites judiciaires.


4-Sécurité


- Pour se connecter à son compte La Tontine En Ligne, une adresse email est un mot de passe valides sont demandés.

- En cas de perte de votre de passe, La Tontine En Ligne ne peut pas restituer le mot de passe d'origine. L'utilisateur peut cependant demander une réinitialisation de son mot de passer sur le site www.latontineenligne.com.

- Lors de la création de votre compte La Tontine En Ligne, des informations personnelles sont demandés (Nom, Prénom, Sexe et Date de naissance entre autre). Ces informations doivent être identiques à celles sur votre pièce d’identité. Ce contrôle sert à protéger l'utilisateur d’une part des personnes malveillantes qui peuvent usurper l’identité d’un de ses proches et l'arnaquer, et d’autre part pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L'utilisateur peut modifier ces informations sur son espace personnel tant que votre pièce d’identité n’a pas été validée. Une fois sa pièce d’identité validée, il ne peut plus changer ces informations sur son espace personnel, mais il doit envoyer une pièce d’identité par email à l’adresse : contact@latontineenligne.com


5-Risque Financier


- L'utilisateur du site www.latontineenligne.com choisit lui-même les personnes avec qui il souhaite créer ou participer à des Tontines. Il n'est ni obligé ni contraint de le faire. La société Squirroo S.A.S.U, ne peut donc en aucun cas se porter garante en cas d'impayé de la part d'un ou plusieurs membres.

- L'indice de confiance est calculé sur la base des données historiques des membres. Il est donné à titre indicatif et ne reflète en aucun cas la capacité future d'un membre à honorer ses engagements. La Société Squirroo SASU ne peut en aucun cas être considérée comme responsable de la mauvaise interprétation de cet indicateur.

- La société Squirroo S.A.S.U se réserve le droit sans prévenir de changer son algorithme de calcul de l'indice de confiance.

- En fonction de l'ordre de reversement de la Tontine, l'utilisateur est conscient qu'il détient une dette envers les autres membres. En cas d'impayé, la société Squirroo S.A.S.U. fournit une attestation de situation financière au profit des autres membres indiquant le montant dû de la part du membre en défaut équivalent aux impayés divisé par le nombre des autres participants. Cette attestation contient entre autre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne n'ayant pas honoré son engagement.